Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Droit et contrats du spectacle vivant - en classe virtuelle

Formation droit et contrats
  • Durée totale : 28 heures sur 4 journées
  • Durée hebdomadaire : 28 heures
  • Effectif maximum : 10 personnes
  • Lieu de la formation : en distanciel

Date des sessions

Date des sessions
Clôture des inscriptions

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Objectifs

  • Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant
  • Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant
  • Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur

Pré-requis

Professionnel du spectacle vivant

Conditions d'accès

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.

Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.

Pédagogie

Théorie : transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active : études de cas

Demande d'information

Intervenants

Anne Souty

Administratrice de structures artistiques depuis seize années, Anne a une solide expérience de terrain en tant qu’administratrice du Théâtre du Mantois ~ Val de Seine, une compagnie théâtrale menant une triple activité de création, de sensibilisation et de diffusion. (180 manifestations et 20 000 spectateurs lors du festival Les Francos. En moyenne, 30 salariés par mois.)

Au cours de ces années, elle a eu l’occasion de réaliser plusieurs formations et accompagnements. 

Contacts

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant

 

Statut des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur

Droit et entrepreneur de spectacle

Droit et intermittent du spectacle (artistes et techniciens)

Licence d’entrepreneur de spectacle et sécurisation des contrats

GUSO et licence d’Entrepreneur du Spectacle

Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes

Taxes parafiscales

 

 

Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant

Contrats de travail : CDD, CDI, CDDU, contrats d’engagement d’artistes

Contrat de cession de droits d’exploitation

Contrat de coproduction : vraie et fausse coproduction

Contrat de coréalisation

Comprendre les implications sociales et fiscales des différents contrats

 

Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur

Gestion collective

Différents droits d’auteur et sociétés de perception (SACEM, SACD)

Droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)

Assiettes et taux, déclarations

Abandonner ses droits en autoproduction

Aides aux artistes

Financement

  • Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
  • Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
  • Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
  • Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant : 1040€ HT soit 1248€ TTC

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom.

Inscription

1

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Vos données seront conservées pour une durée de 3 ans ; pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données de l’école ou envoyer un mail à l’adresse dpo@cifap.com.

2

Vous serez contacté par un conseiller. Il vous oriente et vous aide à constituer votre dossier de financement.

3

Vous validez votre financement et obtenez votre inscription en formation.

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