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Formation Droit et contrats de l'audiovisuel - Formation en distanciel synchrone
Formation conventionnée AFDAS
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Durée totale : 28 heures soit 4 journées
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Durée hebdomadaire : 28
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Effectif maximum : 8 personnes
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Lieu de la formation : en distanciel synchrone
Date des sessions
Date des sessions
Lieu de formation
Clôture des inscriptions
Cinéma, Fiction, Documentaire
Sécurisation de l’activité : comprendre les enjeux, maîtriser les risques
Moyenne des notes de la satisfaction globale attribuées par les stagiaires à l'issue de leur formation en 2023 : 20/20
Moyenne des notes pédagogiques attribuées par les stagiaires à l'issue de leur formation en 2023 : 20/20
Objectifs
- S’approprier les notions juridiques fondamentales propres à l’audiovisuel et la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et aux droits voisins
- Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun en anticipant les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels
Profils
- Professionnels de l’audiovisuel ou porteur de projet dans l’audiovisuel
Pré-requis technique
Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration
Conditions d'accès
CV et lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :
Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)
Pédagogie
Théorie : transmissions de documents ressources, méthodologie
Méthode active : études de cas, analyse de contrats
Modalité d'évaluation
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un QCM.
Intervenants
Contacts
Cifap
27bis Rue du Progrès,
93100
Montreuil
Déroulé de la formation
Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle
- Repérer les implications du contrat d’option pour une fiction TV ou un documentaire TV
- Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait
Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l’audiovisuel
- Le contrat d’artiste-interprète
- Identifier les principes du droit à l’image
- Repérer les spécificités et implications des différents contrats : coproduction déléguée, coproduction internationale, préachat de droits de télédiffusion, vente internationale
Repérer les spécificités du contrat de cession de droits d’auteur sur une composition musicale originale
- Distinguer les spécificités de la musique et des archives
- Incorporer une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre audiovisuelle (édition et master)
- Identifier la réglementation de l’utilisation d’extraits d’archives (photos ou animées) et droits de reproduction
Financement
- Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
- Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
- Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
- Autres situations : nos conseillers en formation analyseront votre situation afin d’envisager les possibilités de financement
Coût de la formation par participant : 1 100€ HT soit 1 320€ TTC
Moyens techniques
Formation en distanciel via Zoom
Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.
Inscription
1
2
Vous serez contacté par un conseiller. Il vous oriente et vous aide à constituer votre dossier de financement.
3
Vous validez votre financement et obtenez votre inscription en formation.
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