Identifier le processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement
Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal
Différencier les modes de gestion des droits et des rémunérations
Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres…

Profils

Professionnels de la musique ou publics en voie de professionnalisation, musiciens, compositeurs de musique, arrangeurs, personnel de production phonographique, …

Prérequis :

Avoir un projet professionnel dans la musique (projet artistique, encadrement d’artiste, administration de spectacle…).

Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration,

Conditions d'accès

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.

Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.

Pédagogie

La formation propose un important apport technique auxstagiaires qui se l’approprient grâce à un grand nombre de cas concrets présentés, amenant à la discussion et à la confrontation avec leurs expériences afin de développer les compétences et réflexions de chacun. Des travaux pratiques sur des supports d’extraits d’enregistrement de concert permettent concrètement aux stagiaires de s’impliquer dans les contenus.

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

Modalité d'évaluation

A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

Processus de certification

Théorie : transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active : exercices pratiques, études de cas, partage d’expérience, analyse de contrats

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un questionnaire.

Intervenants

Isabel Dacheux

Passionnée de culture, fondatrice et gérante de Scherzo production, société d’édition et de production de musique et spectacles vivants fondée en 1994.
Fondatrice et Présidente de la fédération EIFEIL, regroupement d'éditeurs de musique en France. Co-fondatrice et Présidente d’EditA, salon de l’édition musicale en France. Bloggeuse culture pour Huffington Post.

Contacts

Jean-Luc Candussi

Tel : 01 48 18 28 38

Email : formations@cifap.com

Agnès Margraff Référente Handicap

Tel : 01 48 18 28 29

Email : handicap@cifap.com

Cifap

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Repérer le processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

Les spécificités de la production culturelle

Les intervenants de la création et leur statut

Identifier le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

Le droit de propriété de la production culturelle

La propriété littéraire et artistique dans le CPI

Les droits d’auteur

Les droits voisins des artistes interprètes

Les droits voisins des producteurs

Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal

La rémunération du travail : le salaire

La rémunération des droits : les redevances

Statut social et fiscal des rémunérations

Lire une fiche de paye

Différencier les modes de gestion des droits (et des rémunérations)

Gestion individuelle / Gestion collective

La gestion individuelle des droits

Les sociétés de gestion collective

Analyser un contrat

Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres…

L’édition musicale : les contrats d’auteur

La production musicale : le contrat d’artiste

Le plus… : Le management d’artiste ; le réalisateur artistique

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par France Travail
Autres situations : nos conseillers en formation analyseront votre situation afin d'envisager les possibilités de financement

Coût de la formation par participant :
780€ HT soit 936€ TTC

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom.

Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Droit et contrats de la musique - en classe virtuelle

Objectifs