Droit et contrats de la musique

À la fin de la formation, les stagiaires sauront :

• Identifier le processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement
• Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
• Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal
• Différencier les modes de gestion des droits et des rémunérations
• Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres…

Repérer le processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

• Les spécificités de la production culturelle
• Les intervenants de la création et leur statut

Identifier le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• Le droit de propriété de la production culturelle
• La propriété littéraire et artistique dans le CPI
• Les droits d’auteur
• Les droits voisins des artistes interprètes
• Les droits voisins des producteurs

Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal

• La rémunération du travail : le salaire
• La rémunération des droits : les redevances
• Statut social et fiscal des rémunérations
• Lire une fiche de paye

Différencier les modes de gestion des droits (et des rémunérations)

• Gestion individuelle / Gestion collective
• La gestion individuelle des droits
• Les sociétés de gestion collective
• Analyser un contrat

Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres…

• L’édition musicale : les contrats d’auteur
• La production musicale : le contrat d’artiste
• Le plus… : Le management d’artiste ; le réalisateur artistique

Public

Professionnels de la musique ou publics en voie de professionnalisation, musiciens, compositeurs de musique, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Pré-requis d'accès à la formation

Avoir un projet professionnel dans la musique (projet artistique, encadrement d’artiste, administration de spectacle…).

Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration

CV et Lettre de motivation

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.

Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.

Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)

Théorie

Transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active

Exercices pratiques, études de cas, partage d’expérience, analyse de contrats

Modalités d'évaluation

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un questionnaire

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom.

Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :

Isabel Dacheux

Éditrice de musique

Passionnée de culture, Isabel Dacheux est une éditrice indépendante. Fondatrice et gérante de Scherzo Concerts et Production, elle gère un catalogue de plus de 500 titres. Membre professionnelle de la Sacem et membre du SNEP, formatrice aux métiers de l’édition musicale, elle a fondé en 2011, avec d’autres éditeurs indépendants, la Fédération Eifeil, regroupement d'éditeurs de musique, dont elle est désormais présidente. Elle est aussi Co-fondatrice et présidente d’EditA, salon de l’édition musicale en France.